Déposée le 18 mai 2016 par la société COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BOURG SAINT MAURICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la société COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE domicilié(e) Hôtel de Ville, CS 20008 - 73704 - BOURG-SAINT-MAURICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 300 540 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel GIRAUDY, Maire de Bourg-Saint-Maurice, CS 20008 domicilié(e) - 73704 - BOURG-SAINT-MAURICE CEDEX - France.
La marque BOURG SAINT MAURICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :